Pourquoi avoir contrat d’assurance santé en France ?

L’Assurance Maladie ne prend pas en charge l’intégralité des frais de santé. C’est pourquoi, souscrire à une assurance complémentaire également appelée mutuelle santé peut s’avérer être indispensable afin de couvrir les dépenses liées aux soins. Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance santé ? Qui peut en bénéficier ? Comment souscrire à une mutuelle santé ? On vous explique tout sur cet article.

Assurance santé : pourquoi en avoir une ?

En France, le système de l’Assurance Maladie couvre en moyenne 70% des dépenses de santé. Le reste à charge peut donc s’avérer être important pour l’assuré notamment en cas d’hospitalisation.

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires de l’Assurance Maladie, il est donc possible de souscrire à une assurance santé également nommée complémentaire santé ou mutuelle santé.

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui vous permet d’obtenir des remboursements liés à vos frais de santé : frais d’optique, frais dentaires, prothèses, appareils auditifs, hospitalisation, consultations, examens, médicaments …

Le fonctionnement de la mutuelle santé

Selon le niveau de garantie choisi pour votre complémentaire santé, la prise en charge de cette dernière pour vos frais de soins après intervention de la Sécurité Sociale peut être partielle ou totale.

Il est aussi possible de souscrire à différentes garanties optionnelles permettant de bénéficier de remboursements sur des actes non couverts par l’Assurance Maladie comme l’ostéopathie par exemple ou encore des séances chez le psychologue.

La cotisation d’assurance

La mutuelle santé a une cotisation fixe définie selon les garanties souscrites. Le montant de la cotisation peut aussi varier en fonction des personnes couvertes sur le même contrat.

Avant de souscrire à ce type de contrat d’assurance, pour choisir la formule la plus adaptée, il est important de définir ses besoins en matière de remboursements.

Concrètement, si vous portez des lunettes, si vous avez besoin d’un traitement d’orthodontie ou encore si encore vous avez régulièrement recours à des médecines douces comme l’ostéopathie, il faut vérifier que le contrat d’assurance couvre ses frais de santé.

Qui peut souscrire à un contrat d’assurance santé ?

Toute personne peut souscrire à un contrat d’assurance santé à titre individuel. Mais avant de souscrire à une complémentaire santé individuelle, il faut savoir que vous pouvez bénéficier d’une mutuelle santé collective souscrite par votre employeur.

La mutuelle d’entreprise ou collective

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) oblige les employeurs à souscrire à une complémentaire santé d’entreprise pour ses salariés. Les cotisations du contrat d’assurance santé collectif sont prises en charge au minimum à hauteur de 50% par l’employeur.

L’adhésion à ce contrat d’assurance santé est obligatoire pour les salariés. Notez que dans certains cas, il est possible de refuser d’adhérer au dispositif de mutuelle santé collective. Par exemple, si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS), si vous êtes salarié à temps partiel, si vous avez déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit …

Autre information, la mutuelle santé collective doit intégrer des garanties minimales avec un panier de soins comprenant les remboursements suivants : 

  • Le ticket modérateur,
  • Le forfait journalier hospitalier,
  • Les frais dentaires,
  • Les frais d’optique.

Et selon les accords de branche ou selon la décision de l’employeur, ce panier de soins peut intégrer des garanties supérieures. De plus, pour compléter les garanties de bases et ainsi obtenir une meilleure couverture, il est possible de souscrire à titre individuel à des options via une mutuelle d’entreprise.  

L’assurance santé individuelle

Un contrat d’assurance santé peut aussi être souscrit à titre individuel. Vous pouvez choisir une mutuelle santé familiale et ainsi en faire bénéficier vos ayants droit.

La mutuelle santé individuelle s’adresse notamment aux retraités, aux chômeurs ou encore aux indépendants. Pour information, l’assurance santé individuelle peut aussi être souscrite par des salariés en supplément de leur contrat d’assurance collectif pour compléter leur couverture.

On trouve aussi des mutuelles santé pour les jeunes destinées aux étudiants qui ne sont pas couverts en tant qu’ayants droit de leurs parents. Ce type d’assurance santé s’adapte aux besoins des jeunes avec des garanties spécifiques et des tarifs réduits.

Comment souscrire à une mutuelle santé ?

Pour souscrire à une complémentaire santé à titre individuel, vous pouvez vous tourner vers une société d’assurance, une mutuelle ou encore une institution de prévoyance.

Certaines démarches sont essentielles pour souscrire à une mutuelle santé. En plus de fournir certaines informations personnelles (âge, nom, adresse, situation familiale, numéro de sécurité social …), il faut joindre à votre adhésion un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) pour le prélèvement des cotisations mensuelles mais aussi pour obtenir le remboursement de vos frais de santé. Il faut également joindre à votre dossier d’adhésion une attestation de l’Assurance Maladie.

En ce qui concerne la complémentaire santé collective, l’adhésion prend la forme d’un accord de branche, d’un accord par référendum ou encore d’une décision de l’employeur.

En pratique, l’employeur doit remettre au salarié un bulletin d’adhésion. Le salarié doit, quant à lui, remplir ce document et joindre à ce bulletin d’adhésion individuel une attestation d’Assurance Maladie ainsi qu’un RIB.

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