Orange condamné à une amende record pour des pratiques anticoncurrentielles dans les Antilles
Technologie : Orange a été condamné à 249 millions d’euros de dommages et intérêts pour un abus de position dominante dans les Antilles. Une somme encore jamais vue dans ce type d’affaires en France.
La justice vient d’infliger une sanction record à Orange pour ses pratiques commerciales dans les Antilles. Selon les informations de “Capital“, la cour d’Appel de Paris vient en effet de condamner l’opérateur historique à verser 181,5 millions d’euros de dommages et 68 millions d’euros d’intérêts à Digicel, son concurrent dans les Antilles, lui laissant ainsi une ardoise totale de 249 millions d’euros, une somme encore jamais vue dans ce type d’affaires en France.
L’opérateur présidé par Stéphane Richard est sanctionné pour avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles dans les Antilles. Des pratiques qui remontent à 2000, lorsque l’opérateur historique avait commencé à mettre en place une politique commerciale très agressive afin de combattre l’arrivée de Bouygues Télécom en Outre-Mer. De quoi conduire l’opérateur à revendre ses activités antillaises à Digicel en 2006, pour la somme de 155 millions d’euros.
Non sans avoir au préalable porté l’affaire devant l’Autorité de la Concurrence, qui a condamné Orange à 63 millions d’euros d’amende en 2009 – montant ramené à 60 millions d’euros d’amende en appel – pour abus de position dominante.
Une amende record
Une amende qui ne satisfait pas Digicel, qui porte alors plainte devant le tribunal de commerce de Paris et réclame 494 millions d’euros de dommages à Orange, une somme qui sera ramenée à 180 millions d’euros d’amendes par la justice.
L’appel interjeté par Orange n’aura pas joué en sa faveur. L’opérateur historique s’est ainsi vu infliger une peine de 249 millions d’euros de dommages et intérêts. De quoi permettre à Digicel de résorber ses dettes, estimées à 7,4 milliards d’euros. À noter qu’un autre opérateur, Outremer Télécom (aujourd’hui filiale de SFR), a également saisi la justice pour les mêmes motifs, obtenant un total de 3 millions d’euros de dommages et intérêts.
Rappelons que Digicel et Free Caraïbe ont signé en février 2020, un contrat de partage de réseaux mobiles dans les Outre-mers en vue de la mutualisation de leurs réseaux mobiles dans les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et en Guyane. Celui-ci a été notifié à l’Arcep, qui vient de demander aux acteurs du secteur d’y réagir dans un appel à participation qui se clôturera le 10 juillet prochain.
