L’Arcep est l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en France. Cette autorité également surnommée le « gendarme des télécoms » assure, en toute indépendance, la régulation dans les domaines des communications électroniques et postales. Qu’est-ce que l’ARCEP ? Quelles sont ses missions ? Découvrez sur ce guide tout ce qu’il faut savoir sur l’Autorité de Régulation.
Table des matières
L’Arcep : c’est quoi ?
L’ARCEP à savoir l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la Presse est une autorité administrative indépendante (AII) créée par l’État.
Elle est en charge de gérer, mais aussi de réguler les secteurs des communications électroniques et des postes, de manière indépendante des acteurs économiques, mais aussi du pouvoir politique.
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Cette structure surnommée le « gendarme des Télécoms » rend néanmoins compte de ses actions devant le Parlement français. De plus, l’Arcep est contrôlée par des juridictions administratives et judiciaires telles que le Conseil d’État et la Cour d’appel de Paris, mais aussi par la Cour des comptes ainsi que la Commission européenne sur certaines mesures.
Qui gère l’Autorité de Régulation ?
L’Arcep est gérée par plus de 180 membres qui instruisent les dossiers. Elle est dirigée par un collège composé de 7 membres désignés par l’État.
A sa tête, un président nommé par le Président de la République et 6 membres choisis par les présidents de la République, de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
Les missions de l’ARCEP dans le secteur des Télécoms
L’Autorité de régulation joue un rôle important dans le secteur des télécommunications notamment depuis avec la montée en puissance des réseaux mobiles sur le territoire avec la 4G et maintenant la 5G, sans oublier les réseaux fixes avec l’ADSL et la fibre optique.
Ses différents rôles dans les télécoms
- Déterminer les règles applicables aux « opérateurs puissants » qui ont une influence sur le marché de la téléphonie (Orange, SFR, Bouygues Telecom ou encore Free). Le gendarme des Télécoms fixe aussi toutes les obligations générales qui s’appliquent à tous les opérateurs du marché ;
- Attribuer les fréquences et les numéros aux opérateurs ;
- Veiller à ce que la couverture réseau des opérateurs soit satisfaisante sur l’ensemble du territoire ;
- Dresser des états des lieux annuels (baromètres, cartographies …) sur le déploiement des réseaux mobiles et fixes en France afin d’éclairer les consommateurs ;
- Garantir une concurrence équitable entre les différents acteurs du marché des télécommunications.
Les pouvoirs de l’ARCEP
Pour mener à bien le rôle de régulation de l’ARCEP sur la fibre optique et les réseaux mobiles, cette structure dispose de plusieurs pouvoirs :
- Un pouvoir de sanction,
- Un pouvoir d’enquête,
- Un pouvoir de règlement des différends,
- Un pouvoir de conciliation.
Les pouvoirs sont attribués à différents membres du collège. En matière de sanctions, si un opérateur ne respecte pas ses obligations, il peut écoper d’un avertissement, d’une astreinte ou d’une amende ou encore d’une restriction d’autorisation.
Notez que la présidente de l’ARCEP, Laure De La Raudière, nommée en 2021, peut également saisir l’Autorité de la Concurrence et le Procureur de la République en cas de manquement.
Comment l’Arcep impose-t-elle la concurrence sur le secteur des télécoms ?
L’ARCEP a pour mission d’encourager une concurrence juste et effective sur le secteur des télécoms entre les différents acteurs.
Pour cela, l’Autorité régule le marché en imposant aux opérateurs d’ouvrir et d’interconnecter les infrastructures de leurs réseaux mais aussi en fixant des tarifs structurants pour le secteur. Cette dernière est ainsi en charge du suivi et du contrôle de ses obligations.
Enfin, cette autorité indépendante s’occupe du partage des fréquences de manière équitable en fonction des enchères des opérateurs. Pour rappel, l’ARCEP s’est chargé dernièrement du partage des fréquences 5G avant le début de déploiement de ce nouveau réseau mobile fin 2020.
Le « gendarme des Télécoms » depuis 1995
Rappelons que cette structure créée en 2005 succède à l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) mise en place en 1995.
Celle-ci avait pour mission de réguler l’ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques afin que de nouveaux opérateurs émergent sur le marché pour mettre fin au monopole de l’opérateur historique France Télécom devenu Orange. Pour mener à bien cette mission, l’Autorité de Régulation avait notamment obligé Orange a partagé ses structures.
