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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Centre Européen de Conseil et de Services — bestabo.com

Préambule

La société Centre Européen de Conseil et de Services met à disposition un site internet qui a pour objet la publication d'informations utiles à la comparaison de produits et services grand public, et, en particulier de Services Télécom, comme les accès Internet et la téléphonie mobile.

Le site bestabo.com met en relation des professionnels qui offrent des biens ou services avec des consommateurs ou professionnels qui sont à la recherche de biens ou services.

Définitions

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le « Site » désigne le site bestabo.com. La « Société » désigne Centre Européen de Conseil et de Services, créateur et propriétaire du Site.

Est un « Client » toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l'achat d'un bien ou d'une prestation de services.

Est un « Professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d'une part, et les Clients qui ont recours au Site, d'autre part. Le fait d'utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserves du Client aux présentes CGU.

Prestation de la Société

La Société met en relation le Client avec le Professionnel. Pour être mis en relation, le Client devra remplir l'interface prévue à cet effet et remplir tous les champs indiqués avec un astérisque (*).

La Société donne au Client la possibilité de télécharger des guides et de faire une simulation pour les biens et services dont il a besoin.

Prix

Les services offerts au Client sont gratuits. Le Client accepte de recevoir périodiquement des offres promotionnelles de la Société.

Accessibilité du Site

La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessives. Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l'accès au Site.

Édition et hébergement du Site

Le Site est édité et exploité par la société Centre Européen de Conseil et de Services, domiciliée 78, avenue Henri Martin, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°499 388 684, TVA intracommunautaire FR94 499 388 684, capital 8.000€.

Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles DEVEAU, gérant du Centre Européen de Conseil et de Services.

Le Site est hébergé par la société SAS OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.

Responsabilité

Responsabilité de la Société

La Société s'engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Elle ne pourra être tenue pour responsable si l'inexécution résulte de la faute d'un tiers, du Client, du Professionnel ou d'un cas de force majeure.

La Société propose sur le Site des liens vers d'autres sites affiliés ou non. La Société n'édite pas et ne contrôle pas ces sites indépendants et ne saurait être responsable de leurs contenus.

Responsabilité du Client

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur. Le Client est responsable des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers ou à la Société.

Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la Société ou des titulaires des droits concernés. Toute reproduction, modification ou utilisation nécessite l'autorisation écrite et préalable de la Société.

Données personnelles et cookies

La Société utilise des témoins de connexion (cookies). La durée de conservation de ces informations est de 13 mois. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet.

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, écrire à : reclamation@bestabo.com.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter tout litige relatif à l'utilisation du Site.

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